📌 Travaux concernés

• Extension ou modification d’une maison individuelle
• Modification de l’aspect extérieur (façade, toiture…)
• Construction d’une annexe (abri, garage, piscine…)
• Installation d’une clôture

👉 En cas de doute, rapprochez-vous de la mairie ou consultez la notice explicative.

📄 Déclarer votre projet

👉 Télécharger le CERFA n°13703

📬 Dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé ou envoyé à la mairie :

• en 6 exemplaires
• par courrier recommandé ou dépôt sur place

Un récépissé vous sera remis avec la date de début possible des travaux.

⏳ Délai d’instruction

Le délai est généralement de 2 mois à compter du dépôt du dossier.

Un affichage en mairie est réalisé pendant toute la durée de l’instruction.

✅ Après acceptation

• Vous disposez de 2 ans pour commencer les travaux
• Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d’1 an
• Une prolongation d’1 an est possible sur demande

👉 La demande de prolongation doit être faite au moins 2 mois avant expiration.