📌 Travaux concernés

• Construction d’une maison individuelle
• Agrandissement d’une habitation
• Création d’annexes (garage, dépendance…)
• Transformation d’un bâtiment existant en habitation
• Travaux avec démolition

👉 En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter : nous pouvons vous orienter selon votre projet.

📄 Déclarer votre projet

👉 Télécharger le CERFA n°13406

👉 Consulter la notice explicative

💡 Prenez le temps de bien compléter votre dossier pour éviter des délais supplémentaires.

📬 Dépôt du dossier

• Dossier à déposer ou envoyer en mairie
• 7 exemplaires requis
• Envoi possible en recommandé avec accusé de réception

👉 Un récépissé vous sera remis avec la date de départ de l’instruction.

⏳ Délais d’instruction

• 3 mois : maison individuelle et annexes
• 6 mois : autres projets

👉 Un affichage en mairie est réalisé pendant toute la durée de l’instruction.

💡 Les travaux peuvent commencer uniquement après accord ou en l’absence d’opposition à la fin du délai.

👉 Si besoin, nous sommes disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.